Il faut un plan d'urgence pour les travailleurs indépendants

Discussion générale du budget
03DEC2015
L'Assemblée Nationale examinait jeudi 3 décembre en séance publique la proposition de loi de Julien Aubert et Bruno Le Maire. Thierry Benoit, porte-parole du Groupe UDI sur ce dossier, a naturellement voté pour ce texte.

 

Deuxième régime de protection sociale, le RSI concerne 6 millions de ressortissants et 2,8 millions de cotisants. Pourtant, 10 ans après sa création, la situation reste toujours très préoccupante.


A l'instar des agriculteurs français il y a encore quelques mois, tous les professionnels dénoncent des charges sociales étouffantes et un système d'imposition jugé confiscatoire.


Autre motif de mécontentement,  la persistance de nombreux dysfonctionnements internes : lenteur administrative, incohérences dans le traitement des dossiers, réclamations de cotisations sans justification, multiplication des cas de contentieux.


Thierry Benoit a salué les avancées de cette proposition de loi :

 

  • Une limitation des actions de recouvrement des cotisations par des huissiers de justice,
  • Une généralisation des procédures de médiation préalable,
  • Un étalement des cotisations lorsque les cotisants sont confrontés à des problèmes de trésorerie.
  • L'adoption d'un « bouclier social » avec pour objectif de créer un plafond au-delà duquel les indépendants ne seraient plus appelés à cotiser davantage et garantirait un revenu préservé pour les entrepreneurs.

 

Au terme de son intervention, Thierry Benoit a également rappelé, au nom du Groupe UDI, ses propositions pour les travailleurs indépendants :

 

  • L'adoption, dans les plus brefs délais, d'un plan d'urgence pour les travailleurs indépendants intégrant un allègement de charges et une baisse des cotisations et des prélèvements obligatoires, à l'instar du Plan de soutien à l'élevage français.
  • L'instauration d'un moratoire sur le RSI. A titre provisoire, les cotisations sociales pourraient être versées sur un compte affecté, le temps de rendre le système plus simple et opérationnel.
  • Une harmonisation des taux de cotisation et des assiettes de recouvrement.


Et de conclure : "Notre devoir, c'est de servir les Français. Servir les Français, c'est aider les travailleurs indépendants, forces vives de nos territoires, à exercer leur métier. Simplement. Sereinement. Dignement".

 

 

 


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