Explication de vote - Projet de loi Consommation

Assemblée Nationale - intervention tribune
16DEC2013
Thierry BENOIT a expliqué pourquoi le groupe UDI s'abstiendra lors du vote sur le projet de loi consommation en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

Le député Thierry BENOIT était porte-parole du groupe UDI sur le projet de loi "Consommation" présenté par Benoît HAMON.

En première lecture, le député avait tenu à rappeler dans son discours d'introduction les sujets sensibles sur lesquels le groupe UDI serait vigilant.
Ce texte tant attendu, devait permettre de concilier le travail de deux gouvernements successifs (des ministres Frédéric LEFEBVRE et Benoit HAMON), le groupe UDI se réjouit bien entendu que le travail de ces deux ministres ait pu permettre d'aboutir à un texte conciliant les intérêts de chacun et facilitant les échanges.

Néanmoins, l' UDI s'attendait à ce que ce texte permette plus d'avancées en ce qui concerne le surendettement des ménages mais également sur les indications protégées sur le granit et les pierres naturelles.

Comme l'a rappelé à plusieurs reprises Thierry BENOIT, ce projet de loi ne doit pas oublier la situation difficile à laquelle sont confrontées nos entreprises, aggravée par le matraquage fiscal. Il est plus que nécessaire d'aller vers une simplification administrative en n'ajoutant pas de normes supplémentaires.

Le groupe UDI est favorable depuis de nombreuses années à une des innovations majeures du texte: l'action de groupe. Cependant celle-ci doit être encadrée afin de ne pas devenir un facteur déstabilisateur pour les entreprises.
Le groupe UDI par la voix de Thierry BENOIT, a également réaffirmé sa volonté de privilégier la médiation à chaque étape de la procédure pour ne pas encombrer les tribunaux et privilégier la confiance entre les acteurs économiques et les consommateurs.

L'encadrement du crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement sont au nombre des sujets sur lesquels le groupe UDI est resté vigilant notamment en ce qui concerne la mise en place du répertoire national du crédit.

Le projet de loi consommation permet la mise en place de l'IGP (Indication Géographique Protégée) sur les produits manufacturés et artisanaux français, disposition pour laquelle le groupe UDI a proposé plusieurs amendements concernant la reconnaissance de l'IGP sur le granit et les pierres naturelles ; malheureusement ces propositions n'ont pas été entendues par le Gouvernement. C'est une des raisons pour lesquelles le groupe UDI s'est abstenu au moment du vote du projet de loi.

Enfin le groupe UDI s'est exprimé en faveur de la clarification et de la simplification de l'information des consommateurs et de la lutte contre obsolescence programmée qui doivent permettre de mettre en place des filières de réparation sur le territoire français et par la même occasion créer des emplois.
Le député Thierry BENOIT a insisté sur ce point pour que le texte respecte la transposition de la directive européenne sans durcir la norme française pour qu'elle devienne plus contraignante que les recommandations communautaires.

 


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