Séance plénière 

C'est une séance publique avec un ordre du jour précis et où les acteurs de la séance ont un rôle particulier lors de la séance (président, rapporteurs, députés, Gouvernement).

 

Sénat

Il constitue l'une des deux chambres du parlement. Les sénateurs sont élus au Suffrage universel indirect. Ils sont au nombre de 348. Le Sénat représente les collectivités territoriales et les français qui résident à l'étranger.

 

SMICTOM

 

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Collectes et de Traitement des Ordures Ménagères de Fougères a été crée en 1974. Il regroupe 51 communes  en 6 communauté de communes pour une population de plus de 74 000 habitants.

 

Suppléant

Le suppléant d'un député ne reprend les fonctions de celui-ci que si ce dernier entre au gouvernement ou s'il est chargé d'une mission de plus de six mois. Si un député démissionne ou décède, le suppléant ne le remplace pas, une élection égislative partielle est organisée.

 


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