Parlement

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c'est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement.
En Europe, les Parlements sont souvent nés, contre le souverain, pour consentir à l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l'élaboration de la loi, l'exécute.
Parallèlement, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget et en contrôlant son exécution.
Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (on parle de parlement bicaméral). Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter des territoires. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les 16 Länder. Il n'existe pas systématiquement de seconde chambre.
Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions législative et exécutive. Enfin, dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
Le Parlement français est composé de deux chambres :

  •  L'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ;
  • Le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg.
 

Premier Ministre

Le Premier ministre est d'abord le chef du Gouvernement. Il "dirige l'action du Gouvernement" (art. 21 de la Constitution) et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l'action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés.

Il n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu'ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président en cas de faute grave.
Ce rôle de direction de l'action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du Gouvernement, "dispose de l'administration" (art. 20), de services propres localisés à l'Hôtel Matignon (Secrétariat général du Gouvernement, cabinet...) et d'un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Centre d'analyse stratégique, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale...)

  • Le Premier ministre assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l'État. Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le président à la présidence du Conseil des ministres.
  • Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le président de la République.
 

Président de la République

Le président de la République incarne l'autorité de l'État, selon l'article 5 de la Constitution. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Vis-à-vis de l'extérieur, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.
De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d'une force de dissuasion nucléaire n'a fait qu'accroître cette tendance, le chef de l'État étant le seul détenteur du "feu nucléaire".
La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l'étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d'importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l'exécutif.
Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l'État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels.

 

Projet de loi 

Loi déposée à  l'initiative du Premier Ministre (80% des lois en moyenne).

 

Proposition de loi 

Loi déposée par les parlementaires (députés et sénateurs).

 

 


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