Administrateurs 

Les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat apportent une assistance juridique et technique aux députés et sénateurs dans l'élaboration des lois et le contrôle du gouvernement.

 

Amendement 

En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au gouvernement.

 

Assemblée nationale

 

L'Assemblée nationale, dont les membres sont les députés, forme avec le Sénat le Parlement, chargé du pouvoir législatif.

Selon la Constitution, les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire pour un mandat de 5 ans. Depuis mars 1986, ils sont au nombre de 577. La révision constitutionnelle de 2008 établit une représentation des Français de l'étranger.

 


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