Réunion d'information sur le RSI

Aimaill. Th. Benoit - 0116
06NOV2015
Sollicité par de nombreux artisans et commerçants, Thierry BENOIT a souhaité organiser ce jeudi 5 novembre, une réunion d'information sur le RSI à l'espace Aumaillerie de la Selle-en-Luitré en présence de Philippe MAGRIN, président régional Bretagne du RSI, d'Olivier FILIOL, directeur régional Bretagne du RSI et de Serge LANDUREAU, animateur-modérateur.

 

Pour rappel, le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne l'Assurance Maladie des travailleurs indépendants, soit 2,8 millions d'actifs dont 41% sont commerçants, 36% artisans et 23% exercent comme professions libérales. Les régimes d'Assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans et des commerçants sont aussi intégrés à ce dispositif. Près de 4000 ressortissants étaient concernés sur la 6ème circonscription.

 

Aimaill. Th. Benoit - 0069

 

Un grand nombre d'artisans et commerçants ont répondu présents à l'invitation du député qui a ainsi donné l'occasion de faire le point sur 10 années de RSI et de mieux comprendre son fonctionnement.

 

Aimaill. Th. Benoit - 0114

 

Un temps d'échanges s'est naturellement imposé et de nombreux dysfonctionnements ont été évoqués par le public. Rappelant la complexité administrative et dénonçant les difficultés relationnelles, l'assemblée a conclu à un manque de moyen humain et déplore une situation devenue inacceptable. Simplifications et transparence sont rapidement attendues.

 

Aimaill. Th. Benoit - 0127

 

Les représentants du RSI ont affirmé en être conscients. Ils ont ajouté travailler pour faire progresser les choses. D'ailleurs, le président Philippe Magrin a pris un certain nombre d'engagements devant eux :

  • Porter la proposition d'un moratoire au plan national,
  • Faire connaître les chiffres de suicides annoncés au prochain conseil d'administration national

 

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, des pistes d'améliorations ont été proposées :

  • Uniformisation des 5 assiettes en une seule, à taux unique
  • Diminution sensible des cotisations selon les tranches de revenus
  • Suppression des cotisations minimales maladie reportée sur la minimale vieillesse qui permettra ainsi de valider 3 trimestres d'activité.
  • Le délai de carence pourrait-être désormais de 3 jours pour un arrêt supérieur ou égal à 7 jours. Ainsi, pour un ressortissant à jour de ses cotisations, les indemnités journalières (IJ) pourraient être touchées à partir du 4ème jour.

 

Des premières avancées :

  • La mise en place de médiateurs est une des solutions pour remédier aux soucis de communication trop souvent rencontrés par les ressortissants. À l'issue de l'instruction du dossier, le Médiateur rend un avis qui doit permettre de parvenir à une résolution amiable de la situation exposée. Cette initiative d'abord exercée à titre expérimental en Bretagne a depuis été généralisée sur la France entière.

 

Comment saisir le médiateur ?

 

Le site internet www.bretagne-mediation-rsi-urssaf.fr constitue l'unique voie d'entrée pour saisir le Médiateur social. Afin d'engager le dispositif de Médiation, vous êtes invité à exposer votre situation par le biais d'un formulaire à compléter. Une fois le formulaire validé, vous recevrez par courriel un accusé de réception confirmant l'enregistrement de votre demande.

 

Dans les sept jours qui suivent la réception de votre demande et après vérification des conditions d'éligibilité, un rendez-vous avec le Médiateur social vous est proposé dans un délai d'un mois.

 

Afin de préparer au mieux votre rendez-vous avec le Médiateur, celui-ci pourra éventuellement vous contacter pour obtenir des compléments d'information utiles à l'instruction de votre dossier.

 

 

 

  • Une permanence mensuelle pour les ressortissants de la CCI St Malo-Fougères, délégation Fougères a lieu chaque premier mercredi du mois, de 9h à 12h et de 14h à 17h, sans rendez-vous, sur le site de la Grande Marche à Javené.

 

  • De plus, afin de répondre aux questions des personnes présentes lors de cette réunion, le président et le directeur ont fourni un contact privilégié au sein du RSI : Monsieur Bruno MALLEJAC - relations.exterieures@bretagne.rsi.fr
 


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