Escroqueries dans le secteur de l'énergie solaire

photovoltaïques
27NOV2014
Au cours des derniers mois, plusieurs habitants de la circonscription ont été victimes de ventes forcées et d'escroqueries de la part d'installateurs de panneaux photovoltaïques, peu scrupuleux.

Thierry Benoit a relayé leurs récriminations auprès du Ministère du commerce et de l'artisanat au mois d'octobre, en invitant le Gouvernement « à prendre des mesures adaptées afin de renforcer la protection et l'information des consommateurs ».

 

Le Gouvernement a fait part le 11 novembre de sa volonté de sanctionner les démarchages abusifs, après avoir contrôlé 139 professionnels au cours de l'année 2013.

 

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait établi qu'un tiers des entreprises inspectées étaient en infraction avec le Code du commerce et la réglementation française. Cela a abouti à la formulation de 20 avertissements administratifs, 10 injonctions, 22 procès-verbaux d'infraction et de deux poursuites au civil.  

 

A l'échelon national, une réflexion a été engagée avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de renforcer les contrôles effectués auprès des organismes de crédit qui financent l'installation des équipements photovoltaïques. La DGCCRF maintiendra, par ailleurs, dans les mois à venir une pression de contrôle importante sur les professionnels dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs.

 


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