Confinement II, ce que vous devez savoir

Covid
04NOV2020
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Téléchargez ici vos attestations https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Soutien massif aux établissements soumis à la fermeture administrative

Les mesures de soutien exceptionnelles seront reconduites et amplifiées :

Tableau aides

  • Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer).
  • Le fonds de solidarité sera accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et compensera la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
  • Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
  • Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
  • Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’Etat seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d’un à deux ans.
  • Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
  • Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
  • L’ensemble de des mesures de soutien s’adresseront bien entendu au secteur de la culture particulièrement touché par le confinement. L’Etat viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

 
Pour financer ces mesures de soutien, l’Etat déploie une enveloppe de 15 milliards d’euros. Ce mercredi, un projet de loi de finances rectificative sera présenté avec une enveloppe de 20 milliards d'euros dans l’éventualité de nouvelles dispositions pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire.

C'est ouvert, c'est fermé ?

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