Ne nous y trompons pas : les réformes initiées sous le précédent Quinquennat n’ont pas tenu leurs promesses. La fracture territoriale reste une réalité :

• La loi de modernisation de l’action publique territoriale a abouti à un renforcement des métropoles. Les disparités s’accentuent chaque jour entre métropoles et territoires périphériques.
• La nouvelle carte des régions, dessinée en catimini sur un coin de table de l’Élysée a déçu. Ainsi la possibilité pour la Loire-Atlantique de rejoindre notre région est rendue quasiment impossible par le véto suspensif de la région de départ imposée par l’ancienne Majorité socialiste.
• la loi NOTRe n’a pas eu les effets escomptés. Le nombre de conseillers départementaux a augmenté, alors que les compétences des départements ont  diminué. Le coût de l’action publique n’a pas baissé et son efficacité s’est altérée.

Certains  évoquent  un droit des territoires à la différenciation. Mais c’est surtout de cohésion et de clarification dont nous avons besoin. Si la décentralisation est une impérieuse nécessité. La fracture territoriale ne se résoudra pas seulement par des initiatives régionales éparses. L’enjeu, c’est au contraire une plus grande lisibilité de l’action publique et la capacité pour les Français de se sentir représentés efficacement à tous les niveaux institutionnels.

Pour sortir de la fracture territoriale, une stratégie nationale passe d’abord par une plus grande responsabilisation des villes moyennes. Souvent chefs-lieux d’arrondissement, celles-ci sont représentatives des bassins de vie et des réalités locales. Ce sont donc des échelons indispensables pour évaluer les besoins des territoires périurbains et ruraux : des transports plus performants, le maintien de services publics de proximité, des investissements stratégiques valorisant les savoir-faire locaux.

Pour piloter ces stratégies au plus près des territoires, il me semble nécessaire  de réhabiliter le rôle du conseiller territorial. Cet élu de terrain serait le médiateur idéal pour relayer les besoins des communes et des intercommunalités. Parmi ses responsabilités, il lui appartiendrait de définir un schéma de compétences clair et précis et d’arbitrer entre les intérêts des budgets régionaux et départementaux. Il n’est pas normal que 70% des moyens mobilisés dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions financent des projets situés uniquement en zone urbaine. Le conseiller territorial devra ainsi veiller à faire respecter un vrai objectif de péréquation, au profit des zones intermédiaires, rurales et des villes moyennes.

La Bretagne est le périmètre pertinent pour expérimenter cette nouvelle organisation territoriale, qui compterait: les parlementaires, les conseillers territoriaux et les élus locaux.

Selon le baromètre Ipsos-Villes de France publié le 13 février dernier, 80 % des Français jugent que les grandes métropoles sont les territoires qui bénéficient le plus de la politique du gouvernement. En réhabilitant le conseiller territorial, en responsabilisant les villes moyennes, en réformant le service public pour une plus grande proximité, des stratégies sont possibles. Elles doivent poser les jalons d’une organisation territoriale  et administrative plus cohérente.

Thierry BENOIT

Député d’Ille-et-Vilaine