Député de la
6ème circonscription
d'Ille-et-Vilaine
Conseiller départemental
de Fougères 1
Président du
Pays de Fougères

Ce mardi, à minuit 30, contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté mon amendement prévoyant le remise d’un rapport annuel par le Gouvernement « précisant le montant des rémunérations des membres nommés au sein du Conseil Constitutionnel, des autorités administratives et publiques indépendantes et des agences de l’État ».

Ce mardi 21 mai, lors des Questions Orales Sans Débat (QOSD), j’ai pu interroger Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la Santé, Christelle DUBOS sur ce dispositif.

Vendredi soir dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, j’ai défendu en hémicycle mes amendements tirés de ma proposition de loi visant à interdire le cumul retraites-indemnités de fonctions pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel, dans les agences et les autorités publiques et administratives indépendantes de l’État. Le Gouvernement m'a répondu que cette question du cumul emploi-retraite et le montant des rémunérations y afférant était d'ordre réglementaire. Le Gouvernement propose de plafonner lesdites rémunérations par un décret qui précisera les modalités de cet écrêtement. Pour ma part, j'ai maintenu mes amendements qui ont été rejeté par la majorité présidentielle. Cet automne, je compte demander l'inscription de ma proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale lors de la journée d'initiative du groupe parlementaire UDI-Agir et Indépendants auquel j'appartiens.

Je me suis exprimé ce jeudi 9 mai sur la proposition de loi de mon collègue Richard Ramos relative aux pré-enseignes visant à ré-autoriser l’installation de pré-enseignes de restaurants à proximité des centres-bourgs. J’ai voté pour, car cette loi est un signal positif envoyé au monde rural et aux entrepreneurs de nos territoires et permettra une communication renforçant l’activité des restaurants de proximité.

Alors que le Grand Débat se termine, il apparaît utile de s’interroger sur les suites à donner à cette consultation citoyenne. Parmi les défis qui s’imposent à notre pays pour retrouver sa cohésion, la réforme territoriale occupe une place prépondérante.