Définition (encyclopédie Larousse)
Assemblée élue au suffrage universel direct, qui, avec le Sénat, constitue le Parlement français.
L'Assemblée nationale, dont les membres sont les députés, forme avec le Sénat le Parlement, chargé du pouvoir législatif.
Selon la Constitution, les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire (à la proportionnelle en 1986) pour un mandat de 5 ans. Depuis mars 1986, ils sont au nombre de 577. La révision constitutionnelle de 2008 établit une représentation des Français de l'étranger.
Quelques chiffres
L'Assemblée nationale représente le peuple français, légifère et contrôle l'action du gouvernement.
- 577 députés de la France métropole et d'Outre-mer
- 1 000 heures de débats dans l'hémicycle
- 20 000 à 25 000 questions écrites ou orales posées au Gouvernement.
- 300 rapports adoptés par les commissions.
La Constitution de la cinquième République :
Préambule :
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Article 1er
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
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