Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, d’évaluer la bonne application des lois votées.

Sur le sujet plus précis de l’étiquetage du miel, il y a en effet urgence à améliorer la traçabilité et renforcer l’information du consommateur.

Dans le cadre de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale au nom du groupe UDI.

Avant mon intervention dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, j'ai, à l'occasion d'une motion de rejet, souhaité attirer l'attention de l'hémicycle sur les signes contradictoires envoyés par les acteurs publics.

L’objectif de cet amendement est d’interdire tout logo intitulé « Transformé en France » qui, en maintenant une certaine ambiguïté, induisent en erreur le consommateur sur les produits consommés. Plusieurs fraudes de ce type ont été constatées sur le marché des produits alimentaires.

En séance cet après-midi lors de l’examen du projet de loi Engagement et Proximité, j’ai déposé un amendement visant à faciliter la création d’un établissement public d’État (EPIC) et à sécuriser les financements dédiés, notamment la participation de l’État via le Centre national des monuments nationaux.

Dans le cadre du projet de loi "Engagement et proximité", j'ai souhaité défendre un amendement visant à rétablir la proposition adoptée au Sénat selon laquelle les maires doivent être tenus informés par le procureur de la République, des suites judiciaires et décisions de justice relatives aux infractions commises sur le territoire de leurs communes respectives, de manière systématique.

Cet après-midi, dans le cadre du projet de loi "Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique", j'ai souhaité rappeler mes votes des amendements de la nuit dernière et plus particulièrement ceux qui confient la responsabilité de l'organisation de la distribution de l'eau, de l'assainissement, de l'eau pluviale urbaine aux Maires.

La commission des affaires économiques du 20 novembre était consacrée à l’audition de Mme Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE.

La prochaine Commission Européenne entrera bientôt en fonction. Lors des questions d'actualités, j'interroge Madame Amélie de Montchalin, ministre des Affaires européennes sur les priorités de la France et ses propositions pour permettre à l'Union Européenne d'exercer sa pleine souveraineté.