Actualités de l'Assemblée

PPL Fonction Publique
21MAI2019

Amendement adopté !

Ce mardi, à minuit 30, contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté mon amendement prévoyant le remise d’un rapport annuel par le Gouvernement « précisant le montant des rémunérations des membres nommés au sein du Conseil Constitutionnel, des autorités administratives et publiques indépendantes et des agences de l’État ».


QOSD 2019
21MAI2019

Dispositif "Cantine à 1 euro"

Ce mardi 21 mai, lors des Questions Orales Sans Débat (QOSD), j’ai pu interroger Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la Santé, Christelle DUBOS sur ce dispositif.


PPL Fonction Publique
17MAI2019

Projet de loi Transformation de la Fonction Publique

Vendredi soir dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, j’ai défendu en hémicycle mes amendements tirés de ma proposition de loi visant à interdire le cumul retraites-indemnités de fonctions pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel, dans les agences et les autorités publiques et administratives indépendantes de l’État. Le Gouvernement m'a répondu que cette question du cumul emploi-retraite et le montant des...


Pré-enseigne
09MAI2019

Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Je me suis exprimé ce jeudi 9 mai sur la proposition de loi de mon collègue Richard Ramos relative aux pré-enseignes visant à ré-autoriser l’installation de pré-enseignes de restaurants à proximité des centres-bourgs. J’ai voté pour, car cette loi est un signal positif envoyé au monde rural et aux entrepreneurs de nos territoires et permettra une communication renforçant l’activité des restaurants de proximité.


Commission d'enquête grande distribution
27MAR2019

Pratiques de la grande distribution et de leurs groupements

La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs a été adoptée ce mardi 26 mars et constitue le point de départ de la création d’une commission d’enquête sur ce sujet.


Commission des affaires économiques
20FEV2019

L'industrie en France, un avenir meilleur ?

A l'écoute des industriels et notamment des capitaines d'industries bretons, j'ai interpellé ce matin Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, sur la différence des coûts de production de l'industrie française en comparaison de l'Allemagne, ainsi que les coûts de transport.


Relations commerciales
20FEV2019

Négociations commerciales: équilibre entre les acteurs ?

Aujourd'hui, dans le cadre des questions d'actualités, j’ai interrogé Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur les négociations commerciales en cours jusqu’à fin février entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution.


Grande distribution
07FEV2019

#EGalim: la création d'une commission d'enquête demandée

Ce matin, je me suis adressé au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, sur l’application de la hausse de 10 points du Seuil de Revente à Perte (SRP) depuis le 1er février 2019 et inscrite dans la loi EGalim du 30 octobre 2018.


Amélioration du statut des auto-entrepreneurs
21DEC2018

MUES : les principales mesures mises en oeuvre

Cette nuit, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi "Mesures d'urgence économiques et sociales" #MUES*, voici plus précisément les mesures effectivement mises en œuvre (*sous réserve d'adoption conforme et finale du Sénat)


Bilan de la session parlementaire 2009-2010
21DEC2018

Projet de loi "Mesures d'urgence économiques et sociales"

Hier soir, lors de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, le député Thierry BENOIT a déposé un amendement afin que les travailleurs indépendants puissent aussi bénéficier d'une prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République et bénéficiant d’exonérations fiscales au même titre que les salariés. Amendement rejeté.



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27FEV2018

Edition 2018 du Salon International...

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Assemblée Nationale - intervention tribune
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PJL Agriculture : Discussion...

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Energie: quelles solutions pour les...

Audition des ministres de la transition écologique et solidaire durant une séance de la...
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