Préserver le statut fiscal du pommeau

pommeau
05FEV2016
M. Thierry Benoit a interrogé cette semaine M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, sur l'avenir du Pommeau de Bretagne, de Normandie et du Maine.

En effet, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) envisage actuellement un changement de réglementation visant à inclure le pommeau dans la catégorie des alcools taxés au taux plein, et non plus dans celle des produits intermédiaires.

 

Selon l'article 401-I-a du code général des impôts, sont actuellement considérés comme des produits intermédiaires les produits relevant des codes NC 2204, 2205, 2206 du tarif des douanes qui ont un titre alcoométrique volumique acquis compris entre 1,2% vol. et 22% vol. et qui ne sont pas des bières, des vins ou des produits visés à l'article 438 du Code Général des Impôts.

 

Si la décision de la DGDDI était maintenue en l'état, elle pourrait s'avérer fatale pour l'avenir de la filière cidricole du Grand Ouest. Elle entrainerait en effet une hausse de plus de 80% de la fiscalité actuelle dans un contexte déjà difficile pour une majorité d'exploitation. De plus, ce changement réglementaire impliquerait une discrimination au profit d'autres boissons classées et taxées comme boissons fermentées.

 

C'est pourquoi Thierry Benoit a demandé au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour maintenir le Pommeau dans la catégorie des produits intermédiaires (code fiscal 2206).

 


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