Grande distribution: il faut un rééquilibrage

Grande distribution
24MAR2021
C’est dans un contexte très particulier, celui de la pandémie de la Covid-19, que Thierry BENOIT a été amené à conduire cette mission de suivi des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, présenté par le rapporteur M. Grégory Besson-Moreau le 26 septembre 2019.

Nommé le 16 décembre 2020 par la commission des affaires économiques, il a évalué la mise en œuvre des 41 propositions de la commission d’enquête.

 

L’année 2020, marquée par la pandémie de la Covid-19, a rappelé le caractère stratégique de la souveraineté alimentaire et le rôle crucial joué par l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. La résilience et la capacité d’organisation des agriculteurs, des transformateurs et des distributeurs ont permis de garantir la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français. L’engagement de ces femmes et ces hommes doit être salué et faire l’objet, de la part de l’ensemble des citoyens, d’une véritable gratitude.

 

Le premier confinement a également marqué un renouveau des relations entre distributeurs et fournisseurs, fondé sur le dialogue et la nécessité d’agir collectivement. Malheureusement, dès le début des négociations commerciales annuelles, les mauvaises habitudes ont repris le dessus, les distributeurs exigeant d’emblée et sans contrepartie des prix en déflation, au risque de déstabiliser davantage des fournisseurs, pour certains très éprouvés par la crise, la fermeture de la restauration hors domicile (RHD) et les restrictions à l’importation.

 

Les négociations commerciales 2021 se sont révélées plus dures encore que celles des années précédentes. Thierry BENOIT s’élève fermement contre l’argument avancé par certains distributeurs de la nécessité d’abaisser les prix payés aux fournisseurs pour préserver le pouvoir d’achat des Français, fragilisé par la crise.

 

L’agriculture, en particulier, ne peut être la variable d’ajustement des politiques sociales : ce n’est pas aux producteurs de l’amont de supporter seuls le coût de la crise. Il revient aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités en la matière et de soutenir, par tous les moyens nécessaires, le pouvoir d’achat des ménages.

 

Plus que jamais, pour garantir notre souveraineté alimentaire, nous avons besoin d’une agriculture française forte. Le maintien de celle-ci dépend d’une plus juste répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne et d’une responsabilisation accrue du consommateur. La crise ne doit pas aggraver une « guerre de prix » destructrice de valeur mais favoriser l’avènement d’un prix juste, c’est-à-dire d’un prix responsable payé par le consommateur et le distributeur, permettant de rémunérer correctement les producteurs agricoles et les transformateurs.

 

Thierry BENOIT propose, au terme de ses travaux, sept propositions destinées à permettre d’aller plus loin sur cette voie, dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête. Elles visent à rénover en profondeur le cadre des négociations afin de garantir des relations commerciales plus collaboratives et plus apaisées.

 

  • Repenser le cadre général des négociations commerciales en supprimant la date « butoir » du 1er mars, en mettant fin au caractère annuel des négociations pour favoriser des contrats pluriannuels, qui doivent à terme devenir la norme, et tripartites, lorsque cela est possible. Ce dispositif doit être complété par la mise en œuvre d’outils d’ajustement des contrats en cours, tel que l’index de l’évolution des cours de matière première proposé par M. Grégory Besson-Moreau.

 

  • Les multiples niveaux de négociation rendent particulièrement difficile le suivi de ces négociations commerciales, devenues très opaques. Thierry BENOIT estime essentiel de dissocier les négociations portant sur le tarif – qui doit faire l’objet d’une protection plus effective – de celles sur les enveloppes promotionnelles (« 4 fois net ») ou les accords internationaux (« 5 fois net »), voire les pénalités logistiques qui sont parfois assimilées à un « 6 fois net ».

 

  • Supprimer les pénalités logistiques qui s’apparentent à une source de profits non justifiés pour le distributeur, mobilisant inutilement des ressources humaines, administratives et juridiques, dont les PME ne disposent pas.

 

  • Envisager la mise en œuvre d’un outil de transparence de la formation des marges permettant un réel ruissellement des surplus générés par le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions vers l’amont agricole de la filière.

 

  • Garantir l’accès des fournisseurs non alimentaires de la GMS aux dispositifs de médiation et leur participation aux travaux de la CEPC. Inclure dans le champ d’application du dispositif relatif au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et dans l’encadrement des promotions les produits du rayon « droguerie, parfumerie, hygiène » (DPH).

 

  • Définir juridiquement les mentions « origine France », « fabriqué en France » et mentions équivalentes figurant sur l’étiquetage des denrées alimentaires. À défaut, renforcer les contrôles de la DGCCRF en la matière, sur le fondement de la répression des pratiques commerciales trompeuses du consommateur.

 

  • Conformément à la proposition n° 3 du rapport d’enquête, instaurer un moratoire d’au moins trois ans concernant toutes les créations et extensions de surfaces de vente.

 

 


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