1️⃣ L’accès des acteurs de l’ESS aux dispositifs d’aide du Plan de relance.

2️⃣ L’éligibilité des acteurs de l’ESS à la commande publique.

Les enjeux de l’ESS : un secteur stratégique. En France, les structures de l’ESS (coopératives, TPE, PME, associations, fondations) représentent 10% du produit intérieur brut et 14% de l’emploi privé. Olivia Grégoire m’a répondu qu’il y avait encore beaucoup de travail sur la commande publique. Le droit européen est mal connu et l’une des difficultés majeures tient au manque de formation de certains acteurs publics sur ces sujets de concurrence. Le Gouvernement travaille à améliorer les instruments juridiques disponibles, notamment pour promouvoir les achats responsables et non plus uniquement fondés sur la compétitivité / prix.

La synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS est accessible ici:

https://www.economie.gouv.fr/files/20201116%20-mesures-de-soutien-ESS.pdf?fbclid=IwAR2ivDT8gjvrSlf5OokyZN2N0U22ABuHLXujjnC9OFB203tIxgougZnBjug