Un taux réduit de TVA aux pièces issues du recyclage

Sadex
02JUIL2020
Donner une seconde vie aux pièces automobiles devient un maillon essentiel de l’économie circulaire. Aujourd’hui les pièces de rechanges automobiles restent majoritairement des pièces neuves qui nécessitent beaucoup d’énergie avant d’arriver dans nos véhicules.

Lors d'une visite en novembre dernier chez SADEX à FOUGERES (35), spécialisée dans les embrayages, turbo et direction assistée,
celle-ci change les habitudes et propose des pièces rénovées en échange standard, avec une qualité « certifiée » identique aux pièces d’origines. Une filière dont le rôle est enfin reconnu « économie circulaire ».
 
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR 3), j'ai souhaité proposer un amendement visant à proposer un taux réduit de TVA de 5,5% pour les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi afin de soutenir les entreprises et lutter contre le gaspillage.
 
 


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