Tribunaux de commerce: un rôle de médiation indispensable

Tribunaux de commerce
10JUIN2020
Lors des questions au gouvernement du 4 mai dernier, je vous avais interrogé Madame la Garde des Sceaux sur la nécessité de sécuriser la relance économique et de limiter l’incertitude juridique qui pèse sur les entrepreneurs après la crise sanitaire.

 
Petits patrons de TPE, PME, artisans, commerçants, tous ont besoin d’un environnement judiciaire stable, serein et efficace.
 
L’enjeu, c’est aussi de garantir une justice efficace dans nos territoires et de faciliter les procédures qui pèsent sur les acteurs économiques. A cet égard, j’aimerais évoquer avec vous le rôle des tribunaux de commerce. Ces instances jouent un rôle de médiation indispensable qui doit être encouragé avec un budget de fonctionnement raisonnable.
 
 
 
 


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