J’ai rappelé en préambule ce qui à mon sens doit constituer les trois priorités de cette politique :

1 - une exigence de justice avec une meilleure accession du plus grand nombre à la propriété,
2 - un impératif écologique, avec une nécessaire rénovation des logements anciens
3 - enfin la nécessaire maîtrise des dépenses publiques.

Le dispositif PINEL profite actuellement aux ménages les plus aisés, comme l’a révélé la Cour des comptes. Des ajustements sont nécessaires. J’ai proposé que le dispositif puisse être révisé et transféré pour partie au profit de ceux qui en ont le plus besoin : les primo accédants, les jeunes, à travers l’APL accession, et les plus modestes, à travers l’annulation de la baisse de 5 euros des APL sociales.

J’ai aussi proposé que les intercommunalités puissent avoir la compétence de gérer ce dispositif, au plus près des réalités locales. Construire mieux pour un meilleur ancrage territorial.

Le ministre a précisé que le soutien à l’investissement locatif prévu par le dispositif Pinel doit répondre à une véritable vision de l’aménagement du territoire, notamment une revalorisation des centres-villes. Une expérimentation est actuellement en cour pour territorialiser une partie de la politique du logement, ce qui constitue une piste intéressante.