Table ronde sur l’économie sociale et solidaire

Economie Sociale et Solidaire
18DEC2019
Entreprises, associations, coopératives, mutuelles, fondations culturelles: l’Économie sociale et solidaire, c'est un potentiel immense qu'il faut mieux valoriser. Mon intervention en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale:

 

Définition : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont définies, d’abord, par les statuts juridiques qu’elles adoptent et qui sont l’expression du contrat fondamental qui lie les parties agissantes en fixant la loi commune librement acceptée. Cela comprend :

- les mutuelles relevant du code de la mutualité et les mutuelles d’assurance ;

- les coopératives ;

- les associations ;

- les fondations.

 

"Forte de 200 000 entreprises, de 2,3 millions de salariés et représentant 10% du PIB en France, l’économie sociale et solidaire (ESS) représente un potentiel majeur pour notre pays. Un potentiel qu’il convient de mieux valoriser et de soutenir par différents leviers.

En janvier 2018, conformément à l'engagement présidentiel, le Gouvernement avait annoncé une ambition de mobiliser 1 milliard d’euros de fonds publics et privés, sur la durée du quinquennat pour soutenir l’ESS et l’innovation sociale. Un pacte de croissance de l’Economie sociale et solidaire a été présenté jeudi 29 novembre 2018.

Un an après, peut-on dresser un premier bilan de cette stratégie ?

Trois grands objectifs avaient été identifiés :

  1. Libérer les énergies des entreprises de l’ESS en développant des commandes publiques responsables mais aussi des outils de financement adaptés.
  2. Deuxième objectif : renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’ESS. Il s’agissait, entre autre, de mieux distinguer les entités ESS grâce au label French Impact. Là encore, les dispositions vont dans le bon sens mais où en sommes-nous ?
  3. Enfin, troisième objectif : placer l’ESS au cœur de l’agenda international. Je sais que le Haut-commissaire Christophe ITIER est actif. Les 10 et 11 juillet dernier, il a réuni à Paris 400 participants de 50 pays pour adopter un manifeste commun et bâtir une feuille de route.

J’aimerais par ailleurs intervenir sur la situation des associations locales. Celles-ci jouent un rôle fondamental dans les territoires. Elles créent du lien social, stimulent l’économie locale et œuvrent pour la mise en valeur du patrimoine historique et culturel.

Reste la question, cruciale, de leur financement. La réserve parlementaire a été supprimée et un fond spécifique a été créé : le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Celui-ci est-il pleinement opérationnel ou y a-t-il des pistes d’amélioration ?

Enfin, alors que le mois dernier l’ESS était célébrée sur l’ensemble du territoire national, j’aimerais revenir sur le rôle des chambres régionales de l’ESS (les CRESS). Celles-ci sont chargées de soutenir la création et le développement d’entreprises dans le secteur de l’ESS. Cette fonction me semble fondamentale et j’aimerais connaître votre analyse sur l’action de ces structures et sur la nécessaire mise en réseau des territoires et la valorisation des bonnes pratiques.

 

 

 

 

 


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