Transparence et information sur les produits alimentaires

TB hémicycle
03DEC2019
Dans le cadre de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale au nom du groupe UDI.

 

 

Rappel sur le texte "Transparence et information sur les produits agricoles et alimentaires" et attentes sur les dispositions :

 

En commission, il a finalement été précisé que cette proposition de loi n’était pas une loi EGAlim 2. Avouons néanmoins même si je ne m’y étais pas trompé, que l’intitulé ainsi conçu entretenait une certaine confusion…

Depuis, et grâce à votre initiative Mme la Rapporteure, la portée du texte a été précisée et l’intitulé rebaptisé, ce qui est à mon sens une bonne décision. Nous examinons désormais une proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.

Je l’ai dit en commission, le texte intègre des dispositions utiles :

  • Sur l’obligation de mentionner le pays d’origine du miel sur l’étiquette,
  • sur le renforcement de l’information des produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne,
  • sur la sécurisation du cadre juridique de l’affinage extérieur à la ferme pour les produits fermiers,
  • sur le renforcement de la législation applicable sur les étiquettes de vin afin de prévenir les cas de tromperie.

Le Groupe UDI avait soutenu globalement et individuellement chacune de ces mesures. Cette PPL va donc dans le bon sens même si je regrette qu’elle soit examinée plus d’un an après la décision du Conseil constitutionnel.

Naturellement, il faudra aussi évaluer la mise en œuvre de la loi Egalim.

Une table-ronde sera organisée demain en commission des affaires économiques à l’initiative du Président Roland Lescure, ce qui est une bonne chose. C’est un enjeu majeur, pour la Représentation nationale dans son ensemble.

Avec la loi EGALIM, un chemin a été tracé, un espoir – immense – a été suscité. Nous devons être collectivement dignes de ces promesses.

  • Sur le rééquilibrage des relations commerciales,
  • sur l’étiquetage,
  • sur la valorisation des productions.

Nous ne pouvons-nous contenter d’un travail à moitié ébauché ; il faut des résultats et je pense que nous en sommes globalement tous conscients.

Sur le sujet plus précis de l’étiquetage, il y a en effet urgence à améliorer la traçabilité des denrées alimentaires et renforcer l’information du consommateur, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette PPL.

Cette PPL propose des pistes intéressantes mais elle doit à mon sens aller plus loin sur au moins deux sujets

Sur l’encadrement des labels et autres signes trompeurs, qui induisent les consommateurs en erreur.

Sur la valorisation des productions véritablement produites en France.

En commission, on m’a dit que cette PPL n’était pas nécessairement le bon véhicule législatif. Que certains de mes amendements pouvaient menacer le cadre juridique fragile de l’expérimentation en cours sur l’étiquetage. Qu’il fallait composer avec le droit européen.

Bien sûr, toutes ces remarques sont justes.

Mais j’ajoute aussi que nous sommes des législateurs. De surcroît, dans notre rôle d’initiative législative puisque nous examinons une proposition de loi. Soyons-donc force de proposition. Si les dispositifs juridiques proposés ne semblent pas conformes, que le Gouvernement expose alors clairement sa vision, sa stratégie et les moyens qui seront mis en œuvre.

Sur l’étiquetage, un nouveau règlement européen entrera en vigueur en 2020. Ce texte sera bien moins ambitieux que le droit qui prévaut aujourd’hui en France, en vertu de l’expérimentation initiée en 2017 et reconduite en 2018. C’est pourquoi, au-delà des dispositions proposées sur le vin, le miel – très utiles au demeurant –  j’attends aussi des engagements pour sécuriser la valorisation des produits français, dans les secteurs stratégiques de la viande et du lait. La demande de rapport que je formule en ce sens me semble plus que raisonnable. Elle me semble essentielle au regard du peu de temps qu’il nous reste.

Il nous faut une stratégie pour réussir au mieux la transition qui s’annonce. Cette PPL complète utilement notre arsenal juridique et réglementaire sur la transparence et l’information des produits agricoles. Mais elle doit impérativement s’enrichir de nouvelles dispositions.

.

 


Galerie photos

FEVAO2
06DEC2019

La FEVAO est née

Hier, à Roz-sur-Couesnon (35), dans la Baie du Mont Saint-Michel, les 11 filières "AOP viandes...
En savoir plus...
Successfooday
03DEC2019

Successsfooday avec Valorial

Ce matin, j'étais présent au "Successfooday" organisé par Valorial et Processalim sur la...
En savoir plus...
affiche salon agriculture 2018
27FEV2018

Edition 2018 du Salon International...

Le député Thierry BENOIT au salon de l'agriculture 2018 : "La circonscription de Fougères,...
En savoir plus...

Mon activité en direct

Vidéos

QAG
30MAI2018

Question au Gouvernement du 30 Mai...

Après huit jours consécutifs de débats sur le projet de loi Agriculture, le député Thierry...
En savoir plus...
Assemblée Nationale - intervention tribune
22MAI2018

PJL Agriculture : Discussion...

Le député Thierry BENOIT est intervenu en séance publique lors de la discussion générale du...
En savoir plus...
Vignette CAE
14FEV2018

Energie: quelles solutions pour les...

Audition des ministres de la transition écologique et solidaire durant une séance de la...
En savoir plus...