Selon un rapport de la DGCCRF, plusieurs cas de fraude montrent la nécessité d’un étiquetage de l’origine obligatoire pour tous les produits européens. On relève par exemple 15 000 tonnes de kiwis italiens vendues étiquetées comme produits français en vue d’augmenter leur prix, ou encore 140 000 kg de miels originaires de l’UE et de Chine mis sur le marché avec une étiquette française. Un renforcement de la traçabilité et des exigences de transparence apparaît nécessaire pour responsabiliser les consommateurs.

Par ailleurs, certains produits phytosanitaires sont interdits en France et les filières françaises respectent ces exigences élevées, elles ne doivent pas subir la concurrence de produits qui ne correspondent pas à ces normes au travers d’un étiquetage trompeur. En revanche, si cet amendement propose de supprimer l’intitulé « transformé en France », l’intitulé « produit et transformé en France » sera quant à lui préservé.

Avis défavorable de la commission et amendement rejeté.