Projet de loi "Mesures d'urgence économiques et sociales"

Bilan de la session parlementaire 2009-2010
21DEC2018
Hier soir, lors de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, le député Thierry BENOIT a déposé un amendement afin que les travailleurs indépendants puissent aussi bénéficier d'une prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République et bénéficiant d’exonérations fiscales au même titre que les salariés. Amendement rejeté.

 


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