Intervention sur l'accaparement des terres agricoles

visuel foncier agricole
14FEV2017
Au nom du groupe UDI, le député Thierry BENOIT est intervenu ce mardi 14 février 2017 en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

 

 

Cette proposition de loi soumise à l'examen des députés ce jour est en partie la conséquence de la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi dite Sapin II puisqu'elle reprend l'essentiel des mesures relatives au foncier agricole auxquelles s'ajoute un volet relatif au développement du biocontrôle.

 

Thierry BENOIT a rappelé que la France reste le premier pays agricole européen avec 28 millions d'hectares de terres. Pourtant, depuis plusieurs décennies, notre modèle semble peu à peu décliner. Ces terres sont principalement destinées à l'urbanisation.

 

Il a aussi insisté sur le fait que les agriculteurs sont également confrontés, depuis plusieurs années, à l'arrivée de capitaux étrangers : ce phénomène s'il n'est pas nouveau, concernait jusqu'alors des zones à forte valeur ajoutée alors qu'il semble désormais toucher l'ensemble des zones rurales. 

 

L'accaparement des terres agricoles peut ainsi contribuer à accentuer la difficulté de ces derniers pour exercer leur profession. 

 

Cette question touche également à notre patrimoine, nos terres et la préservation de notre souveraineté alimentaire. Il était donc indispensable que nous nous en saisissions. 

 

Le député a voulu ici saluer la fructueuse collaboration entre le Sénat et l'Assemblée Nationale qui a permis de trouver un juste compromis et de faire adopter l'ensemble de ces dispositions avant la fin de cette session parlementaire.


Comme nous l'avions exprimé en première lecture, le groupe UDI soutient  les mesures visant à élargir les prérogatives des SAFER inscrites dans le Titre 1er. 


Elles ont pour mission de réguler le prix du foncier et de structurer notre espace agricole.  Le compromis trouvé en CMP sur l'article 1er est également louable et permettra à l'ensemble des exploitations d'acquérir les terres qu'elles louent sans avoir à créer une société de portage foncier lorsque le bail a été conclu avant le 1er janvier 2016.

 

Sur le deuxième volet de ce texte, le député croit que la transition vers l'agro-écologie est l'une des voies d'avenir de notre agriculture. Ce nouveau modèle doit passer par une utilisation croissante des produits dits de bio-contrôle. L'exemption de Certiphyto pour les travailleurs temporaires ou l'extension de la dispense d'agréments à l'ensemble des produits de biocontrôle et aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) sont ainsi bienvenues. Ces dispositions permettront de faciliter l'utilisation de ces produits par les agriculteurs et d'accompagner le développement de ce marché.


Durant le quinquennat, les députés UDI se sont investis sur l'ensemble des textes agricoles et n'ont cessé d'être une vraie force de propositions. Le député Thierry BENOIT a rappelé que ses collègues et lui-même ont voté majoritairement en faveur de la loi d'avenir pour l'agriculture.

 

Dans ce même esprit constructif qui nous anime, le groupe UDI votera cette proposition de loi.

 


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