Enseignants référents et élèves handicapés

QOSD
14FEV2017
Ce mardi 14 février, lors de la séance des questions orales sans débat (QOSD), Thierry Benoit a interrogé le Gouvernement sur les conditions de travail des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.

 

Le rôle de ces enseignants est essentiel pour permettre d'améliorer le parcours scolaire des élèves handicapés. Au-delà d'une mission essentielle d'écoute et d'accompagnement de ces mêmes élèves, ils exercent une fonction de médiation indispensable entre les différents acteurs engagés dans le parcours de scolarisation : équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), représentants de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), enseignants, travailleurs sociaux, etc.


La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle en outre que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS ».


Pour autant, les conditions de travail des enseignants référents apparaissent de plus en plus contraignantes. Depuis 2006, le nombre de dossiers d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé avec 278 978 élèves inscrits à la rentrée 2015. Dans le même temps, les effectifs d'enseignants référents n'ont augmenté que de 40%.


Dans un tel contexte, il apparaît regrettable que les enseignants référents à la scolarisation d'élèves en situation de handicap de même que les enseignants affectés aux MDPH ne soient pas éligibles à l'Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et ne bénéficient pas des nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants.


Thierry Benoit a demandé au Gouvernement comment il entendait agir pour permettre aux enseignants référents d'exercer leurs missions dans des conditions acceptables, dans l'intérêt de tous les élèves handicapés, de leurs familles et du principe d'inclusion scolaire consacré par la loi du 11 février 2005.


Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de l'Education nationale, a précisé que les enseignants référents avaient fait l'objet d'une reconnaissance de leur statut par la création d'une indemnité spécifique entrée en vigueur le 20 août 2010.


Cette indemnité devrait prochainement être remplacée par une indemnité de mission particulière dite « IMP » dont le montant à équivalent taux plein a été fixé à 1 150 euros ou 2 500 euros par an, en fonction de l'importance de l'exercice de la mission.

 


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