PPL foncier agricole : intervention de Thierry Benoit

visuel foncier agricole 2
18JAN2017
Thierry Benoit a été désigné porte-parole de l'UDI lors de l'examen en séance de la proposition de loi du Groupe SER relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. A cette occasion, il a rappelé que notre potentiel agricole était à ce jour insuffisamment valorisé, notamment à l'export.

 

La surface agricole de la France représente 16% des terres agricoles de l'Union Européenne soit environ 28 millions d'hectares, largement devant l'Espagne (23 millions), l'Allemagne (16 millions) ou le Royaume-Uni (15 millions). Si la production agricole française atteignait les capacités d'exportation des Pays-Bas, notre chiffre d'affaires ne serait pas de 65 milliards mais de 778 milliards d'euros ! 

 

C'est dire toute l'importance de la politique agricole. 


Thierry Benoit a par ailleurs soutenu le projet d'étendre le droit de préemption des SAFER en cas de cession partielle d'une société. L'enjeu est de répondre aux abus, mis en lumière l'année dernière par le rachat de 1 700 hectares de terres agricoles par des investisseurs chinois. Les règles régissant les transactions foncières agricoles datent des années 1960. Même si elles ont évoluées, elles ne correspondent plus à l'agriculture française telle qu'elle existe aujourd'hui.


L'article 6 de la proposition de loi va également dans le bon sens.  Il permettra de donner un caractère permanent et de préciser le cadre du barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles afin de mieux connaitre leur prix et de suivre les dynamiques territoriales.


Plus qu'un enjeu strictement économique, le phénomène d'accaparement des surfaces agricoles soulève de nombreuses problématiques pour notre pays. Car de notre contrôle des terres agricoles dépendra aussi notre capacité  à assurer notre souveraineté alimentaire


C'est aussi la question de la souveraineté de nos agriculteurs, de celles et ceux qui vivent des fruits de leur travail en cultivant la terre pour produire et pour nourrir.


Enfin, Thierry Benoit s'est dit favorable au développement des produits de bio-contrôle. Il a néanmoins demandé que le projet d'expérimentation des  certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) se passe dans des conditions optimales. Pour ce faire, le député a proposé de restreindre les pénalités encourues en cas de manquement aux règles afin de garantir une période de transition. Il a également demandé une simplification des fiches-actions afin de faciliter les procédures pour les distributeurs.

 

L'objectif est d'éviter d'imposer de nouvelles contraintes administratives, notamment dans le calcul et le suivi des objectifs, à l'ensemble de la filière.

 


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