PPL respect de l'animal en abattoir : de nouvelles actions

Table-ronde sur les abattoirs
12JAN2017
Thierry Benoit est intervenu aujourd'hui à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la proposition de loi sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

 

 

La proposition de loi examinée aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, créée à l'initiative du groupe RRDP en mars 2016.

 

Les auditions ont été nombreuses et ont permis d'entendre l'ensemble des parties : éleveurs, directeurs d'abattoirs, associations, syndicats de salariés, consommateurs, universitaires et pouvoirs publics.

 

Ces travaux ont permis d'aboutir à la publication d'un rapport qui comporte une soixantaine de propositions axées autour de plusieurs thématiques : l'évolution des règles existantes, le renforcement de la formation et des contrôles, ou encore la modernisation des équipements. Certaines de ces propositions figurent d'ailleurs dans le présent texte.

 

En 2016, les abattoirs français représentaient, en quelques chiffres, 960  sites industriels dont 263 de boucherie chargés d'abattre 3,51 millions de tonnes de bovins et 678 de volaille.

 

Mais il faut surtout rappeler que les abattoirs, ce sont aussi des hommes et des femmes qui représentent près de 80 000 salariés. La profession rencontre aujourd'hui de réelles difficultés du fait de la cadence qu'elle exige et de la pénibilité des conditions de travail. Loin d'être un métier facile, l'abattage est souvent décrié comme une activité ingrate. C'est oublier qu'une majorité d'abatteurs exercent leur métier avec sérieux et professionnalisme. Surtout, face à une concurrence internationale de plus en plus exacerbée, il apparaît important de soutenir une filière qui est à 100% française ! Ce maillage territorial des abattoirs est essentiel pour des questions d'emplois, mais aussi de transport et de proximité.

 

Or, si cette filière disparaissait demain, nos éleveurs n'auraient plus d'autres choix que d'envoyer leurs animaux dans des abattoirs étrangers sur lesquels nous n'aurions, pour le coup, aucune prise et aucun contrôle !

 

Dans un tel contexte, il nous serait impossible d'exiger la moindre norme en matière d'éthique, de transparence et de traçabilité. Il faut aussi avoir cette réalité à l'esprit.

 

Pour autant, les dérives constatées au cours des derniers mois dans certains établissements nous obligent à agir.

 

  • Agir, pour que la question du bien-être animal soit mieux prise en considération et que tout acte de maltraitance à leur encontre expose à des sanctions suffisamment dissuasives. C'est le sens de l'amendement que le Groupe UDI a  proposé et fait adopter en commission.
  • Agir pour des contrôles plus fréquents, mais confiés à des professionnels, des services dont c'est la fonction (DIRECCT, DV) et non à des parlementaires qui s'érigeraient, soudainement, en journalistes d'investigation.
  • Agir, enfin, pour de nouvelles mesures de protection, pour plus de transparence et de contrôle.

 

·      Les mesures de transparence (titre I)

 

Les mesures prévues au titre Premier de cette proposition de loi sont intéressantes.

Les députés du groupe UDI soutiennent ainsi la création d'un Comité national d'éthique des abattoirs prévus par l'article 1. Cette nouvelle enceinte devrait permettre à tous les acteurs de la filière ainsi qu'aux associations et aux consommateurs de pouvoir dialoguer et de donner leur avis sur les conditions dans lesquelles s'organise et s'effectue la mise à mort des animaux. L'évolution des pratiques au sein des abattoirs français relèvent bien évidemment des dispositions législatives et réglementaires mais surtout de l'échange de bonnes pratiques au sein de ce comité, puis au niveau local. Ainsi la présence de représentants des salariés au sein de cette instance nous semble être un ajout appréciable de l'examen en Commission : les résultats ne peuvent être au rendez-vous que si la profession n'est pas également associée à cet effort de dialogue et de transparence.

 

Nous approuvons également la proposition de créer des comités locaux de suivi, prévue à l'article 2. Sous l'autorité des préfets, ces structures auraient vocation à rassembler l'ensemble des acteurs autour des réalités locales : les exploitants, les services vétérinaires, les bouchers, les associations de protection animale, les associations de consommateurs et les élus.

 

·      Les mesures de contrôles (titre II)

 

Au nom du Groupe UDI, je soutiens également la présence obligatoire d'agents des services vétérinaires aux postes d'étourdissement et de mise à mort dans les abattoirs de plus de 50 salariés, prévue par l'article 3.

 

Le rapport de la commission d'enquête a montré le retard pris par la France vis-à-vis de ses voisins européens : la France compte 2 511 agents physiques chargés des contrôles vétérinaires contre 4 500 en Allemagne ou 6 000 en Italie.

 

En revanche, plutôt que de procéder, dès aujourd'hui, à une généralisation obligatoire des vidéo-surveillance dans tous les abattoirs, nous proposons d'expérimenter au préalable ce dispositif. Tel est le sens de l'amendement que nous avons déposé en séance et que nous examinerons tout à l'heure. L'enjeu, c'est d'évaluer l'efficacité et la pertinence d'un tel dispositif avant tout projet de généralisation.

 

Je rappelle que lors de son audition par la commission d'enquête précédant la rédaction de cette proposition de loi, la responsable du service des questions sociales de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avait émis des réserves sérieuses sur la légitimité d'un tel procédé.

 

Il serait préférable de trouver une solution qui soit moins intrusive pour des salariés qui évoluent déjà dans des conditions de travail relativement compliquées. Enfin, ce projet pourrait ouvrir la voie à une surveillance de tous ceux qui, de près ou de loin, travaillent avec des animaux : les éleveurs, les transporteurs, les bouchers...Où sera la limite ? Nous devons rester pragmatiques et expérimenter ce dispositif au préalable, tout en restant fermes sur les contrôles et les sanctions.

 

La priorité est aussi d'œuvrer pour une responsabilisation et une meilleure formation des salariés. A cet égard, j'ai été sensible à la proposition de Laurent FURST de créer « un droit à abattre », afin de mieux encadrer les pratiques.

 

En revanche, la proposition initiale d'Olivier FALORNI de permettre aux élus d'effectuer des visites inopinées des abattoirs, accompagnés de journalistes, me semble déplacée. Un tel droit de visite constituerait une évolution surprenante de notre droit et interroge sur la constitutionnalité d'une telle disposition ? Faut-il rappeler que les abattoirs sont des espaces privés ?  ! Ainsi, nous nous félicitons que cette disposition ait été supprimée en Commission.

 

·      Les mesures de sanctions (titre III)

 

  • L'objectif, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, n'est pas d'organiser un système fondé sur la défiance généralisée, la suspicion et le procès d'intention. 
  • L'objectif, c'est d'organiser une société fondée sur la responsabilité.
  • L'objectif, c'est de sévir contre tous ceux qui, par des comportements indignes, ternissent l'image de leur profession et trahissent le code de l'honneur !

 

C'est pourquoi le Groupe UDI accueille favorablement les dispositions prévues à l'article 6, notamment l'extension de la possibilité pour les associations de protection des animaux de se constituer partie civile pour les infractions pénales relevant du code rural et de la pêche maritime. L'examen en Commission a également prévu une harmonisation des sanctions pénales.

 

Surtout, je me félicite que la commission des Affaires économiques ait approuvé mon amendement proposant un renforcement drastique des sanctions prévues en cas de maltraitance avérée. Avec mes collègues du Groupe UDI, j'ai proposé de multiplier par deux les sanctions pénales (de six mois à un an d'emprisonnement) et par trois les sanctions financières (une amende minimum passant de 5 000 à 20 000 euros) contre tout contrevenant.

 

Mes chers collègues, la majorité du Groupe UDI pourrait voter cette proposition de loi, à condition qu'elle privilégie une approche équilibrée, responsable, sans pour autant perdre sa visée initiale :

  • agir pour un meilleur traitement des animaux,
  • agir pour une responsabilisation de la profession, non pour une stigmatisation de tous les salariés !

 

Olivier FALORNI a jugé en commission que sa proposition de loi avait perdu toute sa portée initiale.

 

Je pense que nous pouvons agir collectivement pour un texte mesuré. Avec les députés UDI, nous disons non aux visites inopinées de parlementaires. En revanche, nous disons oui à la transparence, oui à la création du comité national d'éthique, oui aux comités locaux de suivi, oui au renforcement des contrôles et des pénalités (nous les avons renforcés), oui à l'expérimentation des vidéo-surveillance et oui aux actions de groupes.

 

Loin d'être anecdotiques, ces mesures pourraient permettre, j'en suis convaincu, d'améliorer les conditions d'abattage au bénéfice de tous, des hommes comme des animaux.

 


Galerie photos

Ecole
03FEV2020

A la rencontre des élèves

Pour répondre à la sollicitation de Monsieur BUFFERAND, directeur et de Monsieur MONTJARRET,...
En savoir plus...
« Ils font l’Ille-et-Vilaine »
21JAN2020

« Ils font...

Félicitations à Alain CHÉREL qui a reçu, hier soir lors des vœux du Département #35, la...
En savoir plus...
FEVAO2
06DEC2019

La FEVAO est née

Hier, à Roz-sur-Couesnon (35), dans la Baie du Mont Saint-Michel, les 11 filières "AOP viandes...
En savoir plus...

Mon activité en direct

Vidéos

Vidéo
04FEV2020

Vidéo en ligne

Retrouvez facilement l'ensemble de mes interventions en vidéo, dans la rubrique "Actualité de...
En savoir plus...
QAG
30MAI2018

Question au Gouvernement du 30 Mai...

Après huit jours consécutifs de débats sur le projet de loi Agriculture, le député Thierry...
En savoir plus...
Assemblée Nationale - intervention tribune
22MAI2018

PJL Agriculture : Discussion...

Le député Thierry BENOIT est intervenu en séance publique lors de la discussion générale du...
En savoir plus...