Made in France : intervention de Thierry Benoit

TB Commission des Affaires Economiques 27012016
23NOV2016
Mardi 23 novembre 2016, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale auditionnait M. Jean-Pierre LOISEL et Mme Patricia FOUCHER de l'Institut national de la consommation (INC).

 

A cette occasion, Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine, a souhaité rappeler toute l'urgence de mieux valoriser les produits français.


Il existe aujourd'hui une certaine confusion auprès des consommateurs. Ainsi l'apposition de drapeaux tricolores ou de symboles français (comme la Tour Eiffel) n'est soumise à aucune règle et n'a qu'une valeur décorative. Des entreprises étrangères sont donc libres de les utiliser. « Les indications" designed in" ou" conçu à" ne signifient pas à elles seules que le produit concerné soit fabriqué en France », souligne également un document publié par la Direction générale des entreprises à l'attention des consommateurs.


De même, les règles d'étiquetage ne sont pas assez contraignantes. Si elle n'est pas obligatoire, l'indication « Made in France », est toutefois soumise à des règles, contrôlées en principe par les services des douanes. Le code des douanes précise que 45% de la valeur d'un produit ainsi que les opérations de transformations finales doivent être faites sur le territoire national.


Thierry Benoit a demandé en conséquence une clarification des labels utilisés et une amélioration du cadre juridique pour favoriser le « produit en France ».

 


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