Actualités de l'Assemblée

Caddies courses
05DEC2019

Information sur les produits agricoles et alimentaires

Retrouvez mon explication de vote dans le cadre de la PPL sur la transparence de l'information des produits agricoles et alimentaires.


Bière artisanale
04DEC2019

Mieux valoriser les bières produites en France

Mieux valoriser les bières produites en France et empêcher les étiquettes trompeuses qui induisent les consommateurs en erreur. Mon amendement adopté en séance avec avis favorable de la rapporteure, Madame Barbara Bessot Ballot et du gouvernement.✅


Bilan EGALim
04DEC2019

Bilan de la loi EGALIM

Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, d’évaluer la bonne application des lois votées.


Pot de miel sans étiquette
04DEC2019

Transparence sur l'étiquetage du miel

Sur le sujet plus précis de l’étiquetage du miel, il y a en effet urgence à améliorer la traçabilité et renforcer l’information du consommateur.


TB hémicycle
03DEC2019

Transparence et information sur les produits alimentaires

Dans le cadre de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale au nom du groupe UDI.


TB motion
03DEC2019

Des signaux contradictoires !

Avant mon intervention dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, j'ai, à l'occasion d'une motion de rejet, souhaité attirer l'attention de l'hémicycle sur les signes contradictoires envoyés par les acteurs publics.


Logo Transformé en France
28NOV2019

Utilisation du logo "Transformé en France"

L’objectif de cet amendement est d’interdire tout logo intitulé « Transformé en France » qui, en maintenant une certaine ambiguïté, induisent en erreur le consommateur sur les produits consommés. Plusieurs fraudes de ce type ont été constatées sur le marché des produits alimentaires.


Mont Saint Michel
21NOV2019

Une nouvelle dynamique pour le Mont Saint Michel

En séance cet après-midi lors de l’examen du projet de loi Engagement et Proximité, j’ai déposé un amendement visant à faciliter la création d’un établissement public d’État (EPIC) et à sécuriser les financements dédiés, notamment la participation de l’État via le Centre national des monuments nationaux.


Justice
21NOV2019

Echanges entre le Procureur de la République et les Maires

Dans le cadre du projet de loi "Engagement et proximité", j'ai souhaité défendre un amendement visant à rétablir la proposition adoptée au Sénat selon laquelle les maires doivent être tenus informés par le procureur de la République, des suites judiciaires et décisions de justice relatives aux infractions commises sur le territoire de leurs communes respectives, de manière systématique.


20112019
20NOV2019

Compétences eau et assainissement

Cet après-midi, dans le cadre du projet de loi "Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique", j'ai souhaité rappeler mes votes des amendements de la nuit dernière et plus particulièrement ceux qui confient la responsabilité de l'organisation de la distribution de l'eau, de l'assainissement, de l'eau pluviale urbaine aux Maires.


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