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8 septembre 2011
Thierry Benoit s’est abstenu d’apporter son suffrage, mercredi 7 septembre, au projet de loi de finances rectificative pour 2011, que l’Assemblée nationale examinait en session extraordinaire.
Précipité par une situation économique préoccupante, ce texte avait pour ambition de redresser les finances publiques de notre pays afin de soutenir le plan de sauvetage de la Grèce. Selon le député de Fougères, les mesures présentées par le Gouvernement auraient dû privilégier davantage l’efficacité économique par le soutien de la compétitivité des entreprises et encourager la justice fiscale par un effort de solidarité partagé.
Le parlementaire breton considère en effet que les propositions avancées par le Gouvernement n’ont qu’une faible portée (prolongement de la durée de détention d’un bien immobilier pour bénéficier de l’exonération sur les plus-values, limitation des possibilités de reporter les déficits des entreprises pour le calcul de leur impôt sur les sociétés et taxation des hôtelleries de luxe,...) et méritent une réforme de plus grande ampleur.
Le député de Fougères a, par ailleurs, fait adopter un amendement permettant la signature d’une convention entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des résidents français non déclarés à l’administration fiscale. Cette mesure, qui répond à une exigence d’équité fiscale, devrait rapporter un milliard d’euros au budget de l’Etat dans les prochains mois.
Estimant que la sortie de crise concerne l’ensemble de la population, Thierry Benoit s’est opposé au doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui concerne les plus modestes et les classes moyennes alors que le Gouvernement refusait d’augmenter parallèlement la contribution des plus aisés à l’effort national.
Il préconise un coup de rabot général des niches fiscales, qui grèvent les finances de l’Etat depuis des décennies, et appelle de ses vœux l’instauration d’une tranche d’imposition à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.
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