Les députés se réunissent, ce mardi, en session extraordinaire à l’Assemblée nationale afin d’examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Ce texte important prend en compte les mesures d’urgence annoncées par le Premier Ministre, le 24 août 2011, afin d’entériner le plan de sauvetage de la Grèce et de contribuer au redressement des finances publiques dans la zone euro.

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi, Thierry Benoit s’attachera à défendre, avec son groupe parlementaire, un panel de mesures visant à épargner sur le plan fiscal les classes moyennes et modestes, tout en augmentant les économies envisagées par le gouvernement.

Le groupe centriste proposera ainsi de : 

l de taxer plus lourdement les revenus du patrimoine (dividendes, placements à revenu fixe, plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values immobilières) afin de réduire progressivement l’écart injustifié entre la fiscalité pesant sur le patrimoine et celle pesant sur le travail.

l de poursuivre la lutte contre l’évasion fiscale, en mettant en place une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des Français placés en Suisse. Cet accord devrait permettre de renflouer les caisses de l'Etat d'un milliard d’euros.

l de créer une nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45 % à partir de 150 000€ par part : Les contribuables les plus aisés doivent au même titre que le reste de nos concitoyens, participer à l’effort de redressement de nos finances publiques.

l d’allonger la durée d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières de 15 à 25 ans, car la mesure proposée par le Gouvernement pénaliserait les classes moyennes, en cassant le marché de l’immobilier et encourageant la fraude fiscale.

l de neutraliser les effets néfastes pour les personnes les plus modestes du relèvement de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances, en améliorant le crédit d’impôt pour les familles les moins aisées.