Lors des dernières questions au Gouvernement, Thierry Benoit a interpellé le Secrétaire d'État en charge des Affaires européennes, Pierre Lellouche, sur les attentes du monde agricole en matière de régulation et de transparence commerciale. Le jour même de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le député de Fougères a rappelé combien les agriculteurs français étaient attentifs aux signaux transmis par Bruxelles :
« Ma question, à laquelle j’associe Monsieur Marc Vampa, s’adresse au secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Monsieur Pierre Lellouche.
Vous le savez, le groupe Nouveau Centre, depuis la crise du lait, a décidé de faire écho aux préoccupations des agriculteurs français. Au moment de la constitution de la nouvelle Commission européenne, il convient tout d’abord de saluer le nouveau commissaire européen, Michel Barnier, grand connaisseur des questions agricoles, au portefeuille du marché intérieur, et de se féliciter du choix de Monsieur Dacian Ciolos comme futur commissaire en charge de l’agriculture et du développement rural, un homme de qualité issu d’un État membre où l’agriculture et l’ensemble de ses filières ont un poids économique important.
Rappelons par ailleurs que Monsieur Ciolos entretient des liens forts avec la France puisqu’il a suivi une partie de ses études en Bretagne. Nous souhaitons que cette Commission envoie un signal fort en faveur d’une nouvelle régulation européenne. Il n’y aura pas d’agriculture durable sans un minimum de régulation dans les échanges mondiaux et nationaux. Loin de nous l’idée de reconduire la politique agricole du passé, qui ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui. Nous souhaitons que soient véritablement reconnus le marché mondial des produits agricoles mais aussi la réalité des prix.
Les Français et les agriculteurs doivent savoir comment sont fixés les prix et quelles sont les marges que les distributeurs et les différents acteurs de la filière pratiquent. Parlons simplement : nous voulons plus de transparence dans la répartition des marges et la détermination des prix, pour les producteurs et pour les consommateurs.
Monsieur le Secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer quant aux propositions défendues par le Gouvernement français en faveur de la rénovation des régulations des productions agricoles et pouvez-vous nous indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur d’une plus grande transparence du marché agricole ? Je vous remercie par avance de votre réponse ».
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« Monsieur le Député, vous avez raison : face à l’instabilité des prix et à la spéculation, la bonne réponse n’est évidemment pas la libéralisation, mais la régulation européenne des marchés agricoles. Comme vous, nous nous félicitons de la nomination de Monsieur Michel Barnier, mais nous saluons aussi la désignation du commissaire roumain, Monsieur Ciolos, au portefeuille de l’agriculture et du développement rural.
Rappelons que, depuis juillet, à l’instigation de la France et de l’Allemagne, vingt-et-un pays se sont réunis autour de la France pour gagner la bataille du retour à la régulation des marchés agricoles. Comme l’a demandé le Président de la République le 27 octobre, dans le domaine des marchés des matières premières agricoles, l’Europe doit mettre en œuvre une véritable régulation.
Monsieur le député, nous devons imaginer de nouveaux instruments, déterminer quel budget sera consacré à la PAC, et nous sommes désormais prêts pour entamer les négociations de la nouvelle PAC à partir de 2013. Pour la France, qui va ainsi prendre la tête du mouvement en faveur de la rénovation agricole commune, Monsieur Le Maire recevra le 10 décembre prochain les représentants des vingt-et-un pays européens favorables à une régulation des marchés agricoles.
Pierre LELLOUCHE