Thierry Benoit a participé, ce jeudi, à la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010. Il a exposé à la tribune de l’Assemblée nationale sa position sur le budget alloué à trois missions primordiales aux yeux des Français, à savoir la mission « Économie » (dotée de 1,94 Mds d'euros), la mission « Agriculture » (mobilisant 3,45 Mds d'euros) et la mission « Ville et Logement » (pourvue de 7,81 Mds d'euros) :
1°) En fin de matinée, le député de Fougères s'est exprimé au nom de ses collègues centristes sur le budget de la mission « Économie » :
« Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Économie » revêt, en cette période de crise, un aspect bien particulier. En effet, les entreprises françaises – comme toutes les autres au niveau mondial – traversent une crise d’une ampleur sans précédent depuis 1929.
Dans les dernières informations macroéconomiques, on trouve quelques signes indiquant que la France est en train de sortir de la récession : le PIB français a augmenté de 0.3 % au deuxième trimestre, après avoir baissé de 1.4 % au premier trimestre.
Pour autant, si la récession semble terminée dans nos régions, les élus que nous sommes constatent que la situation économique reste encore très difficile tant pour les entreprises que pour les ménages.
Dans le cadre du plan de relance, des dispositifs créés par le Gouvernement ont permis, dans une certaine mesure, d’amortir les effets de la crise : la prime à la casse qui a rapidement relancé le secteur automobile ; des mesures fiscales comme la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu ; le dispositif « zéro charge » pour les embauches dans les très petites entreprises. Ce sont près de 45 milliards d’euros qui ont été injectés dans l’économie l’année passée.
Désormais, il faut penser l’après-crise et accompagner la croissance de demain. Comme pour le plan d’aide aux agriculteurs, nous défendons l’idée qu’au-delà des mesures urgentes qu’il faut prendre, ce sont des réformes structurelles qu’il faut mener.
Les centristes entendent supporter une politique de développement des petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur poids dans l’économie française et des contraintes spécifiques auxquelles elles sont soumises.
Les PME de l’industrie, du commerce et l’artisanat sont le cœur de l’emploi et leur dynamisme doit être encouragé : elles représentent plus de 97,3 % des entreprises et emploient près de 7 millions de salariés. Il s’agit donc d’un secteur stratégique que l’État doit veiller à soutenir et dont il convient d’accompagner le développement.
Pour elles, l’accès au crédit est fondamental, et je salue les dispositifs de garantie proposés dans le cadre du plan de relance. Le fonds de garantie « lignes de crédit confirmées » a pour objet de garantir des lignes de crédit à court terme confirmées pour douze à dix-huit mois, avec un plafond fixé à 1,5 million d’euros pour les TPE et PME.
Quant au fonds de garantie « renforcement de la trésorerie », il concerne des prêts à moyen terme – de deux à sept ans et permet de transformer des autorisations de découvert en prêts à moyen terme ou d’augmenter l’assiette de crédits pour honorer de nouvelles commandes.
Cependant, dans ce projet de loi de finances pour 2010, on peut noter l’arrêt brutal de mesures de remboursements anticipés des entreprises : notamment le crédit d’impôt recherche et les reports en arrière des déficits d’impôt sur les sociétés. Cet arrêt provoquera un choc de trésorerie négatif pour les entreprises.
Certaines études montrent que le moral des chefs d’entreprise tend à s’améliorer. Je souhaite partager cet optimisme. Même si la prudence s’impose encore, je veux croire en une amélioration de l’économie française pour les mois à venir grâce à l’action du Gouvernement de concert avec celle des collectivités territoriales.
Au passage, je voudrais attirer l’attention sur le rôle et la responsabilité des banques dans l’accompagnement des entreprises de l’artisanat et du commerce. Parce que le consensus qui a existé pour le soutien budgétaire à l’activité économique ne devra pas être retiré brusquement au moment où l’on voit poindre la reprise, le groupe Nouveau Centre et plus largement les centristes appellent à voter favorablement les crédits de cette mission budgétaire du projet de loi de finances pour 2010 ».
2°) Thierry Benoit est remonté à la tribune de l’Assemblée, en milieu d'après-midi, pour défendre son attachement aux filières porcines et laitières qui font la force de l’économie bretonne :
« Depuis plusieurs mois, nous avons les yeux rivés sur les indicateurs des marchés agricoles et nous craignons pour l’ensemble des filières. Après la crise financière, c’est une crise agricole qui nous a frappés de plein fouet. Tous les agriculteurs, en France, ont perdu de 10 % à 20 % de leurs revenus en 2009 et ce chiffre a même atteint 50 % pour les producteurs laitiers !
C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre et apparentés a interpellé chaque semaine le Gouvernement sur ce sujet fondamental. Cette crise agricole est l’une des plus graves que nous ayons eu à affronter. Aujourd’hui, il est nécessaire de répondre à la crise immédiate mais aussi de repenser la stratégie de la politique agricole française et européenne.
Ce budget s’inscrit dans un environnement complexe car il s’attache à la fois aux décisions du bilan de santé de la PAC, à la poursuite des efforts en faveur d’une agriculture durable et aux réponses aux situations d’urgence de la crise que l’ensemble de la profession traverse.
Je me réjouis que cette mission soit dotée de 5,021 milliards d’euros, soit une hausse de 5,9 % par rapport au plafond de crédits prévu dans le cadre des perspectives budgétaires pluriannuelles pour la période 2009-2011. Cette augmentation des crédits traduit la prise en compte par le Gouvernement des conséquences de derniers événements intervenus.
Je pense à l’accord conclu en novembre 2008 entre les membres de l’Union européenne à l’occasion du bilan de santé de la politique agricole commune.
Je pense bien sûr et surtout aux crises spécifiques pour de nombreuses filières comme le lait, la production porcine ou l’élevage. En effet, parmi les mesures qui concourent aux revenus des éleveurs, je relève les quelque 165 millions d’euros qui seront consacrés à la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante. C’est une mesure fondamentale.
Je crois sincèrement que le Gouvernement a pris la mesure de la situation des exploitants affectés par les crises successives. Ainsi, je note que, pour répondre à la diminution du revenu des agriculteurs, 75 millions d’euros ont été dégagés dans le cadre de la conférence du revenu de novembre 2008 afin d’alléger les charges sociales et bancaires des exploitations agricoles.
De même, on a mobilisé, afin de faire face à la crise, 15 millions d’euros pour les producteurs de fruits et légumes, 60 millions d’euros pour les éleveurs laitiers et 6 millions pour les éleveurs porcins. Vous le savez, comme élu de Bretagne, l’élevage – en particulier pour les productions laitière et porcine – me tient particulièrement à cœur.
Les centristes souhaitent encourager le Gouvernement, et notamment l’action de Monsieur le Ministre Bruno Le Maire dans la recherche active de solutions aux problèmes auxquels est confronté l’ensemble des filières agricoles. Nous voterons donc ce budget.
Nous devons nous assurer que le nouveau système européen et l’application qui en sera faite au niveau national correspondent bien aux objectifs poursuivis et à l’attente de notre agriculture.
Il s’agit de répondre aux défis alimentaires. Notre agriculture doit être diversifiée et présente sur les territoires ; il lui faut s’inscrire dans une démarche durable.
Je dois également dire que, d’une manière plus globale, nous avons besoin, même en ces temps difficiles, de plus de transparence dans la constitution des prix agricoles. Le Gouvernement doit donc poursuivre son action dans ce sens. Il faut plus de transparence dans la répartition des marges entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.
De plus – et notre gouvernement s’y est déjà engagé –nous devons travailler à accentuer l’harmonisation, que celle-ci soit fiscale, sociale ou environnementale. Les agriculteurs de France ont quelque peu perdu foi en l’avenir et nous devons aujourd’hui, par notre action, redonner l’espérance et la confiance, mais aussi redorer le blason de nos institutions. C’est ce que le Président de la République a fait par son message de Poligny, qui se traduit par des actes et des espèces sonnantes et trébuchantes.
En ce qui concerne la confiance dans les institutions, je pense plus particulièrement à l’Europe, qui parfois nous déçus, même si je garde une confiance totale en l’Union européenne pour apporter les réponses que nos agriculteurs sont en droit d’attendre ».
3°) Le député de Fougères a conclu ses interventions, en livrant dans la soirée son point de vue sur le budget dédié à l'urbanisme pour l’année 2010 :
« Avec l’examen des crédits de la mission « Ville et logement », nous abordons un certain nombre de préoccupations quotidiennes pour bon nombre de nos concitoyens.
Dans le temps qui m’est imparti, je concentrerai mon propos sur certains aspects du budget du logement. Nous sommes bien placés en effet, comme parlementaires, pour appréhender ce sujet : en témoigne notamment le nombre élevé de demandes de logement qui nous sont signalées dans nos permanences parlementaires respectives. Nous pouvons dire que la politique du logement reste plus que jamais un grand enjeu national.
J’observe que le budget 2010 consacré à la ville et au logement représente plus de 7,7 milliards d’euros et je tiens à saluer l’effort consenti par le Gouvernement pour répondre aux besoins exprimés.
Je souhaiterais, si vous me le permettez, aborder quelques points qui constituent les priorités du Nouveau Centre sur ce dossier, des priorités que nous partageons avec le gouvernement.
La première de ces priorités a trait à la construction de logements sociaux. J’ai noté que les crédits de financement du logement social permettront de financer près de 110 000 logements locatifs sociaux, dont 20 000 logements financés par des prêts locatifs aidés d’intégration dits PLA-I, et 58 000 par des prêts locatifs à usage social.
Je m’en félicite : ce sont de grands chantiers, et il faut les encourager car, au-delà de la prise en compte des besoins de logements pour les ménages les plus modestes – qui sont bien réels et auxquels il faut répondre – ces chantiers auront un impact direct sur l’économie et la création d’emplois dans le secteur du bâtiment.
La deuxième priorité est le soutien à l’accession à la propriété. Pour soutenir le secteur de la construction en cette période de crise, le plan de relance avait prévu le doublement du prêt à taux zéro pour une accession large à la propriété. C’était une mesure fondamentale, qui s’adressait d’abord aux ménages modestes et aux primo-accédants. Ce dispositif devait s’achever le 31 décembre 2009. Finalement, le Gouvernement, face à l’efficacité de ce dispositif, a décidé de le prolonger jusqu’en 2012 : nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision.
Je dirai enfin quelques mots de la question du logement insalubre. Les estimations varient : il y a entre 400 000 et 600 000 logements indignes sur notre territoire, ce qui est considérable. En réponse, l’engagement doit être total pour que les actions de réhabilitation puissent se traduire sur le terrain. Le mois dernier, Monsieur le Secrétaire d’État a réitéré l’objectif de 23 000 logements à rénover pour 2010. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2009, et je m’en félicite.
Ce sont en effet 8 000 logements supplémentaires par rapport à 2009 qui seront réhabilités en 2010. Cette action reçoit un budget significatif : 257 millions d’euros lui sont affectés dans le projet de loi de finances pour 2010.
Dans le cadre du plan de relance, l’Agence nationale de l’habitat a bénéficié de 200 millions d’euros pour aider les propriétaires modestes à isoler leurs logements. Les mesures annoncées par le Grenelle de l’environnement doivent en effet concerner l’ensemble de la population, donc bénéficier également aux plus modestes.
Monsieur le Secrétaire d’État a annoncé que près de 25 000 éco-subventions avaient d’ores et déjà permis de financer des travaux tels que l’isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières. Ce sont des dispositifs que le Nouveau Centre souhaite encourager, car ils permettent de lutter contre la précarité énergétique et d’alléger les charges des ménages les plus modestes.
Au regard des besoins et des attentes des Français quant au logement, il convient de faire preuve de volontarisme, dans la durée bien sûr, et d’avoir une réelle ambition. Compte tenu des enjeux sociaux, mais aussi économiques, énergétiques et environnementaux, et ce malgré le contexte économique et financier particulièrement difficile, les centristes estiment que les orientations retenues par le Gouvernement permettront en 2010 de satisfaire cette ambition.
Aussi le groupe Nouveau Centre, avec lucidité et clairvoyance, adoptera-t-il ce budget ! »
