Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, Thierry Benoit est intervenu dans la soirée du mardi 3 novembre pour défendre ses priorités en matière de politique des territoires. A la tribune de l'Assemblée nationale, il a développé les principales actions qui doivent orienter, à ses yeux, les choix budgétaires du Ministère de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire pour l'année à venir :
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, il n’y a pas si longtemps, j’entendais encore dire qu’il y avait Paris et le désert français. En tant que breton, je ne puis m’y résoudre et je m’efforcerai de démontrer le contraire.
Mais, Monsieur le Ministre, avant d’examiner le budget alloué à la mission « Politique des territoires », je tiens à féliciter le Président de la République de vous avoir confié la création de ce beau ministère, hautement stratégique, de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
Vous le savez tous, la population rurale augmente plus vite, aujourd’hui, que celle des zones urbaines, ce qui représente un changement considérable. Aussi, ne peut on construire ni imaginer de politiques nationales sans prendre en compte le fait qu’un Français sur quatre et un emploi sur cinq se situent désormais en zone rurale.
Nous sommes tous conscients qu’un nouveau phénomène s’est produit dans nos régions. Désormais, les habitants des territoires ruraux, notamment avec l’arrivée des néo-ruraux, désirent vivre selon le standard urbain, c’est-à-dire en bénéficiant d’un socle de services publics, comme l’accès au haut débit et les services de proximité. La mission « Politique des territoires », programmée sur trois ans, de 2009 à 2011, représente un budget qui dépasse le milliard d’euros, soit près de 380 millions d’euros pour la loi de finances pour 2010.
Deux programmes se partagent cette dotation : « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État ». À travers eux, le Gouvernement fait le choix d’une politique qui cherche à corriger les inégalités et à réduire les fractures.
Je m’attacherai à présenter les quatre axes de ce budget : le déploiement numérique des territoires, la fracture de l’attractivité économique entre les territoires, la couverture médicale et le service public de proximité. La fracture numérique est particulièrement d’actualité avec la proposition de loi adoptée par le Sénat que nous étudions en ce moment même en commission des affaires économiques. Ce texte vise à permettre l’accès de tous aux nouveaux outils de communication. Aujourd’hui, selon l’ARCEP, plus de 18 millions de foyers français sont connectés à l’internet haut débit.
Attirés par des offres tarifaires parmi les plus compétitives des pays occidentaux, nos concitoyens se sont largement tournés vers l’ADSL. Il faut le souligner : la France est pionnière dans ce domaine. Mais il faut voir aussi qu’au-delà de l’offre qui crée la demande, une multitude de services en ligne sont proposés aux internautes. Quid des 20 millions des foyers de France, principalement situés dans des zones peu denses et en milieu rural, qui n’ont toujours pas accès au haut débit ? N’auraient-ils pas le droit d’accéder à ces services ?
L’objectif prioritaire doit être de supprimer la fracture numérique ou, du moins, de la réduire le plus possible. Certes, aujourd’hui, les zones blanches dans lesquelles la population ne dispose d’aucun accès à l’internet à haut débit se réduisent, mais elles sont encore trop importantes. Monsieur le Ministre, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour vous encourager à soutenir les décisions des collectivités territoriales qui vont dans ce sens. Celles-ci sont directement concernées par les actions que mène votre ministère. Je donnerai l’exemple du lancement par le pays de Fougères, dont je suis l’élu, d’une étude visant à la généralisation de la fibre optique sur la totalité de son territoire, zones rurales comprises. Ces enjeux sont essentiels pour nos communautés.
Il en va de même pour la téléphonie mobile, car quelques centaines de communes sont encore privées de l’accès au réseau. Il s’agit d’une inégalité que nous ne pouvons accepter : la politique des territoires doit accélérer le programme de couverture de tout le territoire français. Il en va de la continuité nationale. En effet, on entend, ça et là, certaines craintes. L’élu que je suis peut vous rapporter le sentiment de négligence, voire d’abandon, qui naît dans certaines circonscriptions rurales. Je concède que l’exigence est plus grande maintenant que nos espaces ruraux connaissent une nouvelle dynamique démographique.
Enfin, je tenais à saluer l’initiative de mon collègue Vincent Descoeur, qui a déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la télévision numérique dans les territoires ruraux et de montagne. Encore une fois, puisque le monde rural est un espace stratégique démographiquement, il doit l’être aussi sur le plan économique. Le succès d’une politique réside dans son universalité : tout le monde doit pouvoir profiter des innovations technologiques.
Je voudrais évoquer une seconde fracture : celle de l’attractivité économique entre les territoires, en fait, celle de l’emploi. L’attractivité des territoires représente l’essence même de la mission de votre ministère. Elle contribue largement au contenu du programme intitulé « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire» auquel, je le rappelle, 342 millions d’euros sont consacrés pour 2010.
Je me félicite que ce programme poursuive les actions en cours comme les contrats de projets État région, l’accompagnement de la restructuration des implantations territoriales des armées, ou encore l’attribution de la prime à l’aménagement du territoire. Ils permettent de créer ou de sauvegarder de nombreux emplois : ce sont de bons dispositifs.
Au-delà de ces acquis, je souhaite saluer trois initiatives prises par votre ministère en lien direct avec nos territoires. La première concerne bien évidemment l’ouverture des assises des territoires ruraux. Autour des acteurs locaux, des collectivités territoriales et des entreprises privées, elles constituent une occasion unique de réfléchir concrètement aux enjeux de demain.
La deuxième initiative est relative à la nouvelle génération de pôles d’excellence rurale, destinée à relancer la création de richesses et d’emplois au niveau local. Vous le savez, mes chers collègues, pour près de quatre cents pôles, il s’agit de la création de dizaines de milliers d’emplois. La création des grappes d’entreprises constitue une troisième initiative qui mérite d’être soulignée. En effet, leur dynamique est un élément clé du renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment des PME, et de leur ancrage territorial. Elles constituent l’un des volets structurants d’une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire.
Doté d’un budget spécifique de 20 millions d’euros en 2010 et 2011, un appel à projets accompagnera une centaine de grappes d’entreprises exemplaires par leur fonctionnement ou par les projets qu’elles mettent en œuvre. Il vise à soutenir des réseaux d’entreprises fortement ancrés localement, ayant un impact important en matière d’activités et d’emplois, mais qui ont besoin de renforcer leur dimension recherche et développement. Lancée depuis quelques jours, cette initiative connaît un vif succès et je m’en réjouis.
Par ailleurs, il existe d’autres excellents dispositifs comme le fonds national de revitalisation des territoires. Je peux témoigner, puisque ma circonscription en bénéficie, qu’il s’agit d’un véritable succès. Cependant, Monsieur le Ministre, je tenais à vous mettre en garde : le risque de multiplication des dispositifs engendre parfois une certaine complexité pour les collectivités territoriales. D’une manière générale, je suis néanmoins heureux de constater que le monde rural n’a pas été oublié dans ce budget ni, au-delà, dans l’action gouvernementale.
Je sais que la politique des territoires est l’affaire de tous, ou plutôt de tous les ministères. Peut-être, toutefois, pourriez-vous nous éclairer sur l’avenir réservé aux deux problèmes que je veux maintenant évoquer : la présence médicale en milieu rural et le maintien d’un service public de proximité ?
Lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avons déjà traité de la question de la couverture médicale en milieu rural : il s’agit d’un enjeu essentiel pour nous, élus locaux. Quels éléments nouveaux pouvez-vous nous apporter concernant la pérennité et l’accès aux soins des habitants en zone rurale et de montagne ? Quel sera le rôle du ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire dans la mise en œuvre de la loi HPST ?
Enfin, à l’heure où le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste est examiné au Sénat, il me semble essentiel de rappeler combien nos concitoyens sont attachés aux services publics de proximité. Je défends la réforme du statut de La Poste, qui permettra une nécessaire évolution tout en assurant le maintien d’un service public de proximité. À ce sujet, je me permets de citer le discours du Premier ministre à Sauveterre-de-Guyenne, en septembre dernier : « Je crois même que l’expérience de La Poste peut être une référence pour le développement des nouveaux services au public en milieu rural. » Pouvez-vous nous indiquer quelles pistes nouvelles vous souhaitez développer en la matière ?
Pour conclure, monsieur le ministre, je tenais à vous assurer du soutien des centristes dans votre démarche et votre action. Nous voterons les crédits de la mission « Politique des territoires » et nous veillerons très attentivement à la mise en œuvre des différents dispositifs qui y seront recensés au sein de nos collectivités territoriales.
